Volet Légal
Le droit dans les contenus créés :
1.
Les droits d'auteurs d'une oeuvre appartiennent à l'auteur.
Est considéré comme oeuvre tout contenu suffisamment étoffé pour être considéré comme originale (et non pas nécessairement nouvelle). Dans le contexte de l'université, l'organisation d'idées nouvelles, la proposition d'une méthode originale ou d'un concept peut être considéré comme oeuvre originale. Par contre, les idées, concepts ou méthodes seuls ne peuvent ouvrir à des droits d'auteurs. L'oeuvre doit être une "création de forme".
Ex : un court article parlant de Colibris ne peut pas faire l'objet d'un droit d'auteur. un mooc, par son organisation et le déroulé d'une méthode qu'il propose, le peut.
Spécificités des droits audio-visuels :
2.
Un droit d'auteur possède deux parties (plus de détails ici) :
les droits moraux : ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Ils appartiennent donc toujours à l'auteur.
les droits patrimoniaux : ils sont cédés à la maison d'édition par l'auteur, dans le cadre d'une oeuvre. Celle-ci peut ensuite l'exploiter sous forme de livre, pièce de théatre, film,...si elle le souhaite. Par défaut, ces droits appartiennent à l'auteur, et non à la structure qui l'emploie.
Ces droits patrimoniaux doivent être cédés pour chaque oeuvre par son auteur à l'organisation qu'il l'emploie (un contrat ne peut mentionner une cession sur toutes les oeuvres futures et sans condition par exemple).
Donc même si la surcouche de la licence CC BY SA est présente, l'auteur reste propriétaire des droits moraux, il peut s'opposer s'il le désire à une vente ou une réutilisation s'il estime que celle-ci nuit à l'oeuvre ou à son auteur.
ex: Mathieu est donc l'auteur du MOOC Oasis. Même s'il n'est plus lié à Colibris, il pourrait s'opposer à son utilisation par Shell par exemple au nom de ces droits moraux.
Donc à faire : créer une convention pour toutes les personnes participant à la conception des formations de l'université afin qu'ils cèdent leurs droits patrimoniaux à l'association Colibris.
3. Les licences CC :
il peut être intéressant de nommer les auteurs en plus de l'association Colibris pour deux raisons :
- une reconnaissance et un développement de l'employabilité des auteurs. Ex : Louise sur la conception de la formation 'Vitaminez vos projets à l'aide des outils numériques'
- en cas de disparition de la structure, les auteurs peuvent continuer à gérer les droits. (peu probable pour Colibris, mais peut se poser pour d'autres structures).