Découverte du bail emphytéotique

Description courte de la pépite L'atelier sur l'habitat reversible et l'urbanisme proposé par Hameaux Légers m'a fait découvrir l'existence du bail emphytéotique.
En quoi c'est un pépite ? C'est une pépite car c'est une solution potentielle pour une mise à disposition d'un terrain à un collectif, notamment dans le cas d'une indivision
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Type de pépite Bonne pratique
Sujet de la pépite Habitat léger, Juridique
Concerne Habitant d'un futur oasis
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DecouverteDuBailEmphyteotique (Pépites)
créée le 05.10.2019 à 12:16, mise à jour le 05.10.2019 à 15:32