Pacte pour la transition
Porteur du sujet : Julie Bideux (Pacte pour la transition)Facilitation : Anaïs (GL Bordeaux)
Prise de notes : Michel (GL Cholet)
PACTE pour la Transition
Construire ensemble les communes de demain !
Le contexte :
Le Pacte pour la Transition vise à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques, en vue des élections municipales de 2020.
Ces mesures sont issues du travail d’une cinquantaine d’organisations, dont les Colibris, et d’une large consultation citoyenne. Un comité, composé de chercheur.ses, d’élu.es, d’organisations et de citoyen.nes tiré.es au sort, s’est ensuite assuré de la pertinence des mesures au regard des urgences écologiques, sociales et démocratiques et des compétences réelles des communes.
A compter d’avril 2019, le Pacte pour la Transition sera porté par des collectifs locaux de citoyen.es auprès des candidat.es aux élections municipales. Les citoyen.nes pourront ensuite suivre et accompagner les municipalités dans la mise en œuvre des engagements pris, tout au long des mandats.
Le Pacte pour la Transition :
Le Pacte pour la Transition a pour vocation d’engager les changements nécessaires à la résilience des communes et de leurs groupements en réponse aux enjeux majeurs des prochains mandats électoraux (écologiques, sociaux, démocratiques).
Il est composé de 32 mesures et de 3 principes transversaux.
Principe 1 : Sensibilisation et formation à la transition.
Impulser et soutenir des actions de sensibilisation et de formation sur la transition auprès de différents publics : élu-es, agent-es territoriaux, jeunes, habitant-es, acteur-trices économiques, etc.
Principe 2 : Co-construction des politiques locales
Engager un processus de construction collective des politiques locales, en associant élu.es, citoyen.nes, agent.es et représentant.es des acteurs locaux par la mise en place d'autres formes de gouvernance et de participation citoyenne, notamment pour la mise en œuvre et le suivi des engagements du Pacte pour la Transition.
Principe 3 : Intégration des impacts à long terme et de l’urgence climatique et sociale
Intégrer des critères environnementaux et sociaux décisifs dans les arbitrages sur les projets locaux pour répondre à l'urgence climatique et sociale tout en prenant en compte les impacts sur le long terme y compris dans l’organisation de la commune et ses groupements
Suivent 32 mesures à appliquer selon 3 niveaux d’ambition.
Le ou la candidat-e s’engage à la sollicitation du collectif local de sa commune à respecter les 3 principes transversaux et à mettre en œuvre au-moins environ 5 mesures choisies (chiffre exact à fixer).
Pour en savoir plus : www.pacte-transition.org ou ce document de présentation
Échanges dans l’atelier :
Chaque collectif local pourra être constitué au-moins de 3 citoyen.nes motivé.es. Celui-ci doit rester ouvert à toute personne voulant le rejoindre. Des fin avril, les collectifs pourront se constituer, tout en sachant que c’est plutôt en septembre que vont se déclarer les candidatures.
Les Colibris communiquent sur l’existence du Pacte pour la Transition et de son contenu. Les groupes locaux Colibris peuvent communiquer sur l’existence de collectifs sur leur territoire, travailler avec eux ou bien impulser la création de ces collectifs. Les groupes locaux Colibris ne vont pas directement eux-mêmes à la rencontre des élu.es et candidat.es.
Les collectifs ont une vocation territoriale, communale, mais selon le contexte, ils peuvent s’organiser à l’échelle intercommunale. En Savoie, par exemple, se regroupent dans un collectif, des personnes venant de différentes associations sur plusieurs communes. Si des personnes sont isolées, elles peuvent intégrer un collectif pour trouver du soutien.
Les 32 points sont en cours de travail. Ils seront accompagnés d’ambitions à atteindre sur 3 niveaux, et en fonction du type de communes (petite, moyenne, urbaine...). Ils seront accompagnés de fiches techniques donnant des indications sur les moyens d’action, les compétences des communes, des exemples de communes ayant déjà mis en œuvre ces mesures, etc. permettant d’accompagner les collectifs.
La Fête des Possibles, qui est organisée en septembre, peut etre l’occasion d’organiser des rendez-vous autour du Pacte, et de pousser des élu.es et des candidat.es à prendre des engagements.
L’idée du Pacte, est que des citoyen.nes identifient ce qui est accessible mais ambitieux de faire changer dans leur commune, et les objectifs à fixer avec leurs élu.es pour se faire.
Les relations avec les élu.es dépendent de la taille et des caractéristiques de la commune. Il peut être plus difficile d’échanger avec ses élu.es dans des grandes villes urbaines, mais ce n’est pas du tout impossible. Dans des grandes villes, l’expérience de Alternatives Territoriales (projet d’Alternatiba) montre qu’il est possible de faire beaucoup. On peut commencer par écrire à ses élu.es, demander un rendez-vous, en s’appuyant sur le fait que le Pacte est une démarche nationale, et que beaucoup d’associations la soutiennent (au niveau national, mais aussi surtout si plusieurs associations du territoire vous soutiennent). On peut aller à des réunions publiques (préférablement en ayant informé les élu.es/candidat.es avant de votre démarche), aux permanences des élu.es. Même dans les villes peu ouvertes sur la démarche, il y a des élu.es du conseil municipal favorables à l’échange qui peuvent être des alliés.
De plus, dans cette période de préparation d’élection, les candidats sont souvent plus disponibles que les élu.es en place.
Cela n’empêche pas d’interpeller les élu.es en place, en faisant le point sur ce qu’ils ont fait jusque là, et en les interpellant sur ce qu’ils projettent de faire.
Un comité de suivi des mesures, peut tenir la liste des candidats et les engagements pris et à quel niveau, en s’aidant des outils mis à disposition sur le site du Pacte pour la Transition.
Il est possible de faire signer en parallèle une pétition citoyenne pour donner encore plus de poids.
Il y a une grande diversité nationale, c’est à chaque collectif de faire le choix des mesures qu’il souhaite mettre en avant.
Le collectif peut durer dans le temps, pour assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures.
Voir également le site de SOS Maires, qui donne les obligations légales des Maires sur la résilience des communes.
Des outils d’évaluation viendront pour aider les collectifs à suivre la mise en œuvre de ces mesures durant le prochain mandat.